MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Internet www.samuelmallet.fr

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'entreprise : Samuel MALLET
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro de SIRET :
Responsable de la publication : Samuel MALLET
Site internet : www.samuelmallet.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Wix.com Ltd.

Site Internet de l'hébergeur : www.wix.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.samuelmallet.fr, ainsi que tous les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Samuel MALLET, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Samuel MALLET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site www.samuelmallet.fr sont destinées exclusivement à Samuel MALLET, dans le cadre de la gestion des demandes et de la relation commerciale avec ses clients. Ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers (sauf avis contraire).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Samuel MALLET via le formulaire de contact.

Responsable du traitement des données : Samuel MALLET

5. COOKIES

Le site www.samuelmallet.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer, mais certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus être accessibles.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.samuelmallet.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Samuel MALLET ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Samuel MALLET s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site www.samuelmallet.fr. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Samuel MALLET ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou d'une impossibilité d'y accéder.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de ROUEN.